Conditions générales
de vente
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
La société SMB au capital social de 1 500 000 dont le siège social est situé à rue des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon-Le-Duc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro B 329 935 639 ci-après dénommée « SMB » (ci-après dénommée la « Société ») est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie pour la marque LIP (ci-après les « articles »).
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet d’articles LIP sur le site identifié par le nom de domaine www.lip.fr, ci-après le « site Internet ».
Les commandes passées sur le site Internet sont réservées aux consommateurs finaux dans le cadre d’un usage strictement personnel, en dehors de toute revente. Les articles achetés sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf dans des circuits de distribution de première main.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet via le service LIP de la Société en vue d’une livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Ainsi, les présentes conditions générales de vente s’appliquent :
- aux commandes par des clients, personnes physiques, agissant en qualité de consommateurs (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
- en vue d’une livraison auprès des mêmes clients, personnes physiques, pour leur propre compte ou sur leur lieu de travail en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
SMB, au capital de 1 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro B 329 935 639, dont le siège social se situe :
rue des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon Le Duc
Téléphone : +33 (0)3 81 48 48 00
Adresse E Mail : contact@lip.fr
Identifiant CEE : FR 14 329 935 639
ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SMB met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant du site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente sont disponibles (conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables) sur le site Internet.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site Internet ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentant fidèlement sur le site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 12 ci-après.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES
Pour passer une commande sur le site Internet, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 8 ci-après et d’une adresse mail valide.
Afin de passer commande, le client doit créer un compte sur le site internet en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande.
Les commandes seront reçues en français ou en anglais et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement payé via le mode de paiement utilisé lors de l’enregistrement de la commande et au plus tard dans les 15 jours. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.
Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le site Internet dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale.
La Société sera également en droit de refuser toute commande :
- (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
ou
- (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.
ou
- (iii) intrinsèquement viciée en raison d’un bug informatique, ou tout autre motif indépendant de sa volonté, qui fausserait toute information relative aux produits (description, prix, désignation...).
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
À défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
La prise de commande sur le site Internet est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.lip.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT
Sur le site Internet, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer par la Société) ; les dits articles s’ajoutent à « PANIER ».
DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS
Avant de valider définitivement sa commande et de confirmer son acceptation de cette commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de modifier librement sa commande, notamment en supprimant un article initialement sélectionné, en ajoutant un article ou en modifiant les quantités commandées au sein de « PANIER ».
Au sein de « PANIER », le prix des articles, tel que défini l’article 6 ci-après, s’affiche automatiquement.
TROISIÈME ÉTAPE : IDENTIFICATION, CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de « Récapitulatif de la commande », il doit ensuite s’identifier :
- s’il dispose déjà d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
- s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, il devra en créer un en remplissant le formulaire d’inscription à l’espace « Créez votre compte » et rubrique « Connexion » du site Internet.
Le client doit également valider :
- l’adresse de livraison de la commande. Il est précisé que l’adresse de livraison peut éventuellement correspondre à l’adresse de la société au sein de laquelle le client exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
Le client recevra un SMS, le jour de la livraison pour lui préciser le créneau horaire avec une possibilité de modifier les conditions de livraison en cours.
Le client recevra un SMS, le jour de la livraison pour lui préciser le créneau horaire avec une possibilité de modifier les conditions de livraison en cours.
ARTICLE 5 : PREUVE DE LA COMMANDE
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le site Internet, notamment quant à la nature et la date de la commande.
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à :
ou
SMB Service LIP.fr
Rue des Maurapans Zac de Valentin 25870 Châtillon-le-Duc
Il est toutefois recommandé que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société).
ARTICLE 6 : PRIX DES ARTICLES
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.
Pour tout achat supérieur ou égal à 179 euros TTC, les frais de transport afférents à la livraison standard des articles commandés sur le site Internet sont pris en charge par la Société et ne seront pas facturés aux clients. Les frais de livraison express pour tout achat supérieur ou égal à 700 euros TTC des articles commandés sur le site Internet sont pris en charge par la Société et ne seront pas facturés aux clients.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire ou Apple Pay via Monetico paiement. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes sur lesquelles figure la marque « CB » : Visa et Mastercard ainsi que les cartes American Express.
Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).
Lors du paiement en ligne sur le site Internet, le client accède à un serveur sécurisé utilisant le protocole de sécurisation 3D Secure. En communiquant son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte et les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte sur le site Internet, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société.
La carte bancaire du client est débitée dans un délai de sept (7) jours maximum après validation du paiement par le client sur le site Internet (c’est à dire : suivant le clic effectué sur le site par le client sur le bouton « VALIDER » sur la page du site Internet relative aux coordonnées bancaires ou par téléphone) et après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente et de la disponibilité de(s) (l’)article(s).
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits achetés sur le site Internet ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
Le choix du transporteur est à la charge de la Société pour tous les achats effectués sur le site Internet Lip.fr.
- Les frais de livraison standard sont offerts à partir de 179 €TTC d’achat pour une livraison à domicile, sur le lieu de travail ou en point relais Pick Up DPD.
- Pour toute commande inférieure à 179 €TTC, les frais de livraison standard à domicile ou sur le lieu de travail s’élèvent à 7.9 €TTC ; en point relais Pick Up DPD à 4.90 €TTC.
- Les frais de livraison Express sont offerts à partir de 700 €TTC d’achat pour une livraison Express à domicile, sur le lieu de travail ou en point relais Chronopost.
- Pour toute commande inférieure à 700 €TTC, les frais de livraison Express à domicile ou sur le lieu de travail s’élèvent à 13.90 €TTC ; en point relais Chronopost à 8.90 €TTC.
Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que :
- soit au lieu de résidence habituelle du client qui devra être en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
- soit à l’adresse de la société au sein de laquelle le client exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
- soit dans un point de relais du réseau Pick Up DPD ou Mondial relay proposé, sélectionné par le client ;
A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de livraison et toutes autres informations complémentaires (numéro de téléphone fixe et de portable) permettant la bonne livraison de la marchandise.
La Société ne pourra être tenue responsable si l’adresse de livraison saisie lors de l’enregistrement de la commande est erronée ou incomplète.
La livraison des articles interviendra après le règlement du montant de la commande, notamment après le débit du compte bancaire ou du compte Apple pay du client et le crédit des fonds correspondant au montant de la commande sur le compte de la SMB. Le client peut bénéficier de la livraison standard par la société de transport DPD dans un délai moyen, indicatif en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco de 1 (un) à 2 (deux) jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant l'envoi du courrier électronique confirmant la prise en charge de votre colis par le transporteur (durée non contractuelle à titre indicatif).
Conformément aux dispositions de l’article L.138-1 et suivants du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra :
- soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de validation du paiement de la commande sur le site Internet, sous réserve du paiement complet du prix.
- soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé, par courrier électronique ou par téléphone, en cas d’indisponibilité temporaire du dit article et qu’il aura acceptés.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société conserve la propriété des articles commandés et livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts, c'est-à-dire jusqu'à encaissement complet et effectif du prix par la Société.
En cas de non-paiement intégral ou partiel, la Société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura (ont) pu être livré(s) par la Société au client.
Le client assume les risques concernant les articles (notamment de perte, de vol ou de détérioration) livrés à compter de la date effective de livraison.
ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet est la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Les articles de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour tout motif et sur tout support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux.
De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :
- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site Internet ;
- toute utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils…) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions des articles L.121-17 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, coffret, coussin, maillon(s), films de protection...) et accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de rétractation, à l’adresse indiquée sur ce formulaire.
La Société se réserve le droit de refuser le retour si ces conditions ne sont pas respectées.
Pour faire sa demande de retour, le client doit se connecter à son espace client sélectionner sa commande afin de formuler sa demande de rétractation, compléter le formulaire de retour et organiser le retour avec la Société SMB. Le coût est pris en charge par la Société et le bon de retour sera envoyé au client par email après accord de la Société. Le retour des articles devra être effectués selon les consignes indiquées par la Société.
Le client doit veiller à ce que les produits soient correctement emballés afin qu’ils ne subissent aucun choc durant le transport.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour.
Les articles « personnalisés » ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de l’enregistrement de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours, à compter du jour de la réception du ou des produit(s) retourné(s), par la Société et du contrôle des produits et de ses potentiels accessoires par un horloger certifié.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.
ARTICLE 12 : CONFORMITÉ – GARANTIE
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de son colis, compléter le « Formulaire de retour » afin de formuler sa demande de retour. Pour faire sa demande de retour, le client doit se connecter à son espace client et accéder à sa commande afin de formuler sa demande de retour, de compléter le formulaire de retour et d’organiser le retour avec la Société SMB. Le coût est pris en charge par le Société et le bon de retour sera envoyé au client par email après accord de la Société. Le retour des articles devra être effectué selon les consignes indiquées par la Société.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, coffrets, coussins, maillon(s), films de protection...) et accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de Retour / Echanges à l’adresse indiquée sur ce formulaire.
Le retour des articles devra être effectué selon les consignes indiquées par la Société, les frais de retour étant à la charge de la Société.
Le client doit veiller à ce que les produits soient correctement emballés afin qu’ils ne subissent aucun choc durant le transport.
La Société se réserve le droit de refuser le retour si ces conditions ne sont pas respectées.
À défaut d’échange possible des articles retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte du moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande sur le site Internet, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.
ARTICLE 13 : GARANTIE
La durée de la garantie commerciale offerte par le vendeur est de 2 années à compter de la date d’achat pour les montres LIP en provenance du site Lip.fr.
Nous n’acceptons en garantie que les montres achetées sur le site internet www.lip.fr, pour tous les autres cas, veuillez-vous adresser au revendeur le plus proche de votre domicile ou consulter la rubrique FAQ « Garantie ».
Vous trouverez une liste des revendeurs agréés LIP sur ce lien : https://www.lip.fr/points-de-vente
Pour bénéficier de la garantie, le client doit se connecter à son espace client et accéder à sa commande de montre afin de formuler sa demande de retour pour SAV sous garantie et d’organiser le retour avec la Société SMB. Le coût est pris en charge par la Société et le bon de retour sera envoyé au client par courrier électronique ainsi qu’une étiquette retour dont le coût est pris en charge par SMB. Le retour des montres sous garantie devra être effectué selon les consignes indiquées par la Société.
La carte de garantie reçue avec la montre ou la copie de la facture d’achat du site devra être joint à votre envoi. A réception de la montre sous garantie, après vérification de notre atelier, nous réparerons ou échangerons celle-ci.
Cette garantie vous assure pendant 2 ans une réparation gratuite de tout problème dû à un vice de fabrication . Votre garantie ne couvre pas :
- le verre, la pile et le bracelet
- les défauts résultants d’une utilisation inappropriée ou d’accidents
- les conséquences d’usure normale de la montre
- les dommages causés par des interventions en dehors de nos ateliers
- les dégâts causés par des désastres naturels, tels que le séisme et inondation…
- Si la montre porte la mention « ETANCHE » sur le dos de son boîtier, cette garantie couvre les dégâts, causés par infiltration d’eau. Veuillez toutefois bien vérifier le degré d’étanchéité avec le tableau ci-dessous.
Si votre montre ne présente aucune indication sur l’étanchéité : dans ce cas éloignez la systématiquement des zones d’eau, elle n’est pas étanche à l’eau et son contact risquerait d’endommager votre montre et son mécanisme.
Veuillez vérifier le degré d’étanchéité ci-dessous :
- Non Etanche : Si la mention « Non étanche » ou si aucune indication figure sur le dos du boîtier, la montre a été conçue et fabriquée pour résister à une pression de 1 bar/1ATM. Elle peut donc résister uniquement à la pluie fine et à la poussière. Elle ne résiste pas à des contacts avec l’eau, tels que lavage de mains ou de vaisselle, natation, bain ou douche… Elle ne doit absolument pas être immergée, ou entrer en contact avec un jet d’eau.
- Etanchéité 30 m : Si la mention « ETANCHE 30 M » figure sur le dos du boîtier, la montre a été conçue et fabriquée pour résister à une pression jusqu’à 3 bar/ATM, ce qui ne correspond pas réellement à une profondeur de 30 m sous l’eau. Elle peut donc résister à des contacts accidentels avec de l’eau, en cas d’éclaboussures ou de pluie, de sueur ou de lavage de mains, mais elle ne convient pas pour faire la vaisselle, ou encore pour la natation, la douche, le bain…Elle ne doit pas être immergée.
- Etanchéité 50 m : Si la mention « ETANCHE 50 M » est inscrite sur le dos du boîtier, votre montre est conçue et fabriquée pour résister jusqu’à 5 bar/ATM, ce qui ne correspond pas réellement à une profondeur de 50 m sous l’eau. Elle résiste à des contacts accidentels avec de l’eau, en cas d’éclaboussures ou de pluie, de sueur ou de lavage de mains. Elle convient pour faire la vaisselle, pour une immersion calme, de courte durée et en eau peu profonde tels que les bains en baignoire. Par contre un jet direct de douche ou de robinet directement sur le verre ou les boutons poussoirs peut être équivalent à une pression de plus 5 bar et votre montre risque alors de prendre l'eau.
- Etanchéité 100 m : Si la mention « ETANCHE 100 M » est inscrite sur le dos du boîtier, votre montre est conçue et fabriquée pour résister jusqu’à 10 bar/ATM , ce qui ne correspond pas réellement à une profondeur de 100 m sous l’eau. Elle convient pour prendre un bain, une douche (mais attention à ne pas abuser car à long terme, l’eau chaude peut endommager et dégrader l’étanchéité de votre montre), pour la natation, pour les plongeons mais pas pour la plongée en eau profonde. Pour ce genre de plongée, nous recommandons l’emploi de la montre de plongée LIP à caractère professionnel avec une étanchéité affichée à 200 m.
- Etanchéité 200 m : Si la mention « ETANCHE 200 M », est inscrite sur le dos du boîtier, votre montre est conçue et fabriquée pour résister jusqu’à 20 bar/ATM, ce qui ne correspond pas réellement à une profondeur de 200 m sous l’eau. Elle convient pour la plongée en eau peu profonde, mais également pour la plongée en eau profonde avec bonbonne (scuba).
Les boutons-poussoirs ou la couronne de votre montre ne doivent absolument pas être manipulés sous l’eau. Les couronnes vissées doivent impérativement être vissées avant immersion.
L’étanchéité absolue d’une montre ne peut pas être garantie en permanence. Elle peut être affectée par le vieillissement des joints ou par un choc accidentel subi par la montre. Nous vous recommandons d’effectuer un contrôle de l’étanchéité une fois par année auprès du SAV LIP ou d’un concessionnaire LIP agréé.
Si pendant la période de garantie, l’article a été manipulé et endommagé par une personne autre qu’un concessionnaire officiel LIP, celle-ci ne s’appliquera pas.
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, la Société reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des ventes réalisées par l’intermédiaire du site Internet, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à :
ou un courrier postal à :
SMB
Service Lip.fr
BP 87504
25075 Besançon Cedex 9
ARTICLE 15 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.
La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire ou le compte Apple Pay du client.
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
ARTICLE 16 : LITIGES - DROIT APPLICABLE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français et en anglais.
Le tribunal compétent sera le tribunal français territorialement compétent en application de loi française.
SMB se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties conviennent qu’elles tenteront de résoudre à l’amiable tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire.
En cas de litige avec un consommateur, ce dernier pourra à son gré, soit saisir les Juridictions du lieu de ressort de l’exécution de la prestation, soit les Juridictions du lieu de ressort du Siège Social de la Société SMB.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BESANÇON.